Juriste- Urbanisme - Commune de la Ciotat H/F - Communes

Placé(e) sous l'autorité hiérarchique du Directeur/trice du Service Urbanisme et du Foncier, vous êtes garant(e) de l'application et du respect des documents d'urbanisme et du code de l'urbanisme. En fonction des besoins identifiés par la Direction Générale des Services Techniques, vous participerez à la rédaction et sécurisation juridiques des actes liés aux activités de la Direction

De conseils et d'assistance pour l'ensemble de la Direction de l'Urbanisme et du Foncier
Assurer une veille réglementaire et jurisprudentielle pour la Direction de l'Urbanisme et du Foncier,
Informer la Direction sur les évolutions législatives et règlementaires du domaine de compétence de la Direction,
Anticiper l'impact des évolutions juridiques réglementaires et jurisprudentielles pour la Collectivité,

1- Suivi des autorisations et des procédures d'urbanisme

Vérifier la conformité des autorisations d'urbanisme délivrées par regard des dispositions légales et règlementaires

Sécuriser les décisions et procédures prises dans le cadre des missions du Service Urbanisme

2- Gestion des contentieux

Analyser la légalité des décisions administratives au regard des recours.
Analyser et rédiger les réponses pour les recours gracieux.
Suivre, en lien avec la Direction des Affaires Juridiques les recours contentieux.
Élaborer la stratégie de défense et évaluer les enjeux en collaboration avec la Direction des Affaires Juridiques
Assurer le suivi des décisions de justice

3- Suivi des infractions d'urbanisme et des chantiers en lien avec l'agent assermenté et les instructeurs

Au niveau administratif :

Gestion et attribution des différents courriers/courriels reçus par le Service Urbanisme

APTITUDE(S) REQUISE(S) POUR LE POSTE
- Connaissance du rôle et du fonctionnement des collectivités territoriales
- Maîtrise des règles et procédures d'urbanisme réglementaire et opérationnel, solide culture juridique (code de l'urbanisme, environnement institutionnel des collectivités) et connaissance des outils informatiques et cartographiques (Cart@ads et SIG)
- Savoir lire et analyser les plans et documents d'urbanisme afin de vérifier la compatibilité des projets aux règles d'urbanisme
- Recherches juridiques et analyses de jurisprudences
- Bonnes capacités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
- Aptitude au partage des connaissances
- Très bonnes capacités relationnelles, adaptées au rôle d'interface avec le public, esprit d'équipe
- Réactivité, rigueur, dynamisme, discrétion professionnelle
- Sens du service public, du dialogue et de l'écoute
- Prise d'initiatives dans le respect des missions confiées

FORMATION(S) REQUISE(S)
Issue d'une formation juridique (Bac +5), vous bénéficiez d'une expérience en droit de l'urbanisme, environnement, idéalement au sein d'une collectivité territoriale. Ou équivalence professionnelle.
Votre appétence pour le travail en équipe et vos aptitudes à dialoguer et négocier seront des atouts certains dans vos missions au quotidien. Votre méthode et votre rigueur vous permettront quant à elles de faire face aux situations d'urgence.

Une maîtrise du droit de la Construction et de l'Habitation serait appréciée

• Gestion des contentieux
• Compétences rédactionnelles