Chargé du Contentieux Pénal de l'Urbanisme - Commune de la Possession H/F - 13

Rattaché(e) à la Direction de l'Urbanisme, sous l'autorité hiérarchique du directeur de l'Urbanisme. Vous assurez les missions principales suivantes :
- Assurer le traitement et le suivi des dossiers relevant du contentieux pénal de l'urbanisme (CPU) à toutes les étapes de la procédure,
- Procéder au récolement des constructions à la suite du dépôt des DAACT.
- Apporter un appui juridique sur les dossiers du service, répondre aux sollicitations des administrés, des gendarmes, de la police municipale, des huissiers, etc.
Temps de travail : temps complet

Vos activités principales seront les suivantes :

- CPU : préparation des courriers / PV / rapports, visites de terrain, élaboration et mise à jour d'un outil de suivi des dossiers, lien avec les services et institutions concernées ;
- Procéder au récolement des constructions achevées à la suite du dépôt des DAACT et contrôler la conformité des travaux.
- Répondre aux recours gracieux, contentieux ;
- Apporter un appui juridique : production de notes et de courriers en lien avec les besoins du service.
- Faire le reporting régulier auprès de la direction.

Vos activités secondaires seront les suivantes :
- Accueillir, renseigner, conseiller et orienter les particuliers, les administrés, les professionnels sur les questions liées au
droit de l'urbanisme.
- Répondre aux demandes de renseignements formulées par les notaires ou les administrés.

-Lieu de travail : Bureaux du pôle Aménagement, 20 bis rue Evariste de Parny
-Temps de travail : 36h30