Chargé de Mission Fonds Social Européen H/F - 13

Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités / Service FSE

Le Service Fonds Social Européen a, pour le compte du Préfet de région, la responsabilité du pilotage et de la mise en oeuvre du volet déconcentré du programme national FSE+ : rédaction et publication d'appels à projets, instruction des demandes de subventions, suivi de la programmation et de la consommation des crédits, communication, déploiement des outils de gestion et de contrôle du FSE+.

Le service FSE composé de 19 agents travaille en lien avec les services de l'Etat et des collectivités, financeurs des politiques d'accès et de maintien dans l'emploi, d'insertion et de cohésion sociale, ainsi qu'avec l'ensemble des acteurs institutionnels de l'emploi, de la formation et de l'insertion en région.

Service transversal, il intervient essentiellement en co-financement des dispositifs gérés par les autres services du Pôle 2ES de la DEETS : accompagnement des demandeurs d'emploi, insertion des jeunes, accompagnement des publics les plus vulnérables, insertion par l'économique...La finalité du poste est de réaliser les étapes de gestion des dossiers (instruction, programmation, contrôles) de demandes de subventions FSE dans le respect des règles de gestion du Programme national FSE+ et de la piste d'audit.

Pour cela, 5 missions sont confiées au chargé de mission FSE :

1. Accompagner les porteurs de projets

- Rencontrer le porteur, comprendre et analyser les objectifs et actions déclinés de son projet
- Expliquer les règles et procédures en vigueur
- Conseiller le porteur sur le montage et le suivi de l'opération
- Faire respecter les échéances de dépôt de demande de subvention, de bilans intermédiaires et finaux
- Assurer l'accompagnement des porteurs de projet tout au long de la piste d'audit

2. Réaliser l'instruction (recevabilité, instruction, programmation, conventionnement)

- Étudier et suivre les dossiers en collectant, analysant et sélectionnant les éléments utiles sur les plans administratif, comptable et juridique
- Appliquer et mettre en oeuvre les règles de gestion du programme FSE+ et de la piste d'audit
- Élaborer le rapport d'instruction et présenter les opérations en comité
- Élaborer la convention
- Utiliser l'applicatif « ma-demarche-fse-plus.fr » pour toute action sur le dossier

3. Contrôles de service fait et sur-contrôle des dossiers de demande de subvention

- Appliquer et mettre en oeuvre les règles de gestion des programmes et de la piste d'audit
- Réaliser le contrôler de service fait des bilans retraçant l'exécution des conventions attributives de subventions FSE et supervision lorsque ces travaux sont confiés à des tiers
- Faire appliquer le cas échéant des retenues financières ou rejets des dépenses. Formaliser les conclusions provisoires et définitives à destination des bénéficiaires.
- Conduire des débats contradictoires en procédure de contrôle
- Effectuer des visites sur place pour contrôler la réalité de l'opération en cours avec la convention, le respect des obligations de publicité, le suivi des temps de travail, le suivi des participants, etc. conformément au plan de visite annuel
- Etre en relation au prestataire en charge des CSF en cas d'externalisation : répondre à ses interrogations (choix opérés au conventionnement, contexte avec le porteur etc.) et réaliser les interventions techniques nécessaires sous MDFSE.

4. Audits et contrôles : Concourir à la rédaction des réponses à apporter aux missions d'audits et contrôles nationaux et européens

5. Travailler en transversalité

- Participer à l'harmonisation des pratiques (groupes de travail, création d'outils communs de pilotage, etc.)
- Participer à l'élaboration et la mise en oeuvre des appels à projets (rédaction, suivi) sur les différentes thématiques du programme (inclusion sociale, décrochage scolaire, insertion professionnelle, etc.)
- Participer à l'appui administratif, juridique et organisationnel des responsables d'unités et du service