Instructeur des Procédures Réglementaires des Projets H/F - 13

En tant qu'instructeur(trice), vous serez en charge d'accompagner les porteurs de projets (publics et privés) pour les projets d'aménagement et d'infrastructures de transport, en définissant et en formalisant le parcours réglementaire, en coordination avec les autres services.

Ce travail de « pré-cadrage réglementaire » s'effectue très en amont dans l'élaboration des projets. Il doit permettre de faciliter l'élaboration des documents réglementaires et leur instruction par les services, mais également une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et paysagers dans les projets. En particulier, l'instructeur(trice) aura en charge les dossiers en lien avec le projet d'Écocité situé sur le territoire Ouest de La Réunion.

Il ou elle aura également en charge l'instruction de dossiers réglementaires, notamment des demandes de déclaration et de servitude d'utilité publique (DUP et SUP) concernant les projets d'aménagement et d'infrastructures, en lien avec les services de la préfecture. Pour les DUP, ce travail s'inscrit dans la phase dite « administrative » de la procédure d'expropriation. Le travail d?instruction concerne également les dossiers d?autorisation environnementale, pour lesquels l?instructeur(trice) est chargé(e) de préparer la contribution du service aménagement.

Enfin, il ou elle aura également en charge les dossiers dits « sécurité ». Ce travail vise à accompagner les projets d'infrastructure de transport (notamment les projets de téléphériques) dans le montage des dossiers de sécurité, en lien avec la préfecture et les services techniques (STRMTG), et à assurer le suivi en phase d'exploitation, notamment dans le cadre de la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA).

Au sein de l'unité, l'instructeur(trice) travaillera en lien avec le chef d'unité, son adjoint, les deux agents du pôle « projet » et les quatre agents du pôle « planification ».

Le travail est à la fois un travail d'ensemblier, portant sur les positions et avis émis par les services métiers et autres administrations, et un travail de production propre. À ce titre, le titulaire du poste aura des échanges réguliers avec les autres services de la DEAL (services métiers et antennes), mais également avec les autres administrations contributrices à l'avis de synthèse de l'État (ARS, DAAF, DAC, etc.).