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Juriste - Commune de la Possession H/F - 13
Description du poste
- Fonction publique Territoriale
-
La Possession - 13
-
Fonctionnaire
-
Publié le 29 Août 2025
Placé(e) sous l'autorité de la Directeur(trice) des affaires juridiques, le/la juriste contribue, par une mission d'expertise et de conseil, à la sécurisation juridique des actes et des procédures engagées par la collectivité. Il/elle assure notamment : un contrôle du processus délibératif, un accompagnement des directions métiers dans des projets transversaux, une gestion des précontentieux et des contentieux (sociaux, ressources humaines, marchés, etc.) et une gestion des contrats d'assurances de la collectivité.
ACTIVITÉS PRINCIPALES :
- Assister et conseiller les services et les élus
- Gérer des dossiers précontentieux et contentieux
- Sécuriser et impulser une culture juridique
ACTIVITÉS SECONDAIRES :
- Suppléer le chef de service en cas d'absence.
- Assurer le classement et l'archivage.
- Aider et accompagner sur les missions des assemblées
- Gestion des sinistres et contrats d'assurance en suppléance et support de son homologue
AUTONOMIE ET RESPONSABILITÉS :
Si les activités du juriste sont très diversifiées et nécessitent d'être polyvalent(e), les activités principales sont les suivantes :
* Procéder à un contrôle juridique des rapports présentés en Conseil départemental, en Commission permanente et des délibérations.
* Réaliser une expertise et conseiller l'ensemble des services du Département dans différents domaines de droit.
* Réaliser une expertise et conseiller les Élus.
* Participer à la rédaction des arrêtés de délégation de signature et autres arrêtés.
* Participer à la gestion des assurances gérées par la direction et notamment le suivi des demandes de protection fonctionnelle des agents.
* Procéder à un suivi des contentieux de la collectivité, notamment la rédaction des mémoires et la centralisation des relations avec les avocats et les autres acteurs juridiques.
* Assurer la représentation du Département devant les Instances administratives et judiciaires.
* Participer à la conduite de projets transversaux à caractère juridique.
* Former les agents de la collectivité (droit à l'image, responsabilités, arrêtés, etc.).
Ces missions sont non exhaustives et susceptibles d'évoluer pour toute raison d'ordre organisationnel, technique ou de continuité de service.
CONDITIONS D'EXERCICE :
- Lieu : Mairie centrale
- Temps de travail : 36h30
- Horaires / Planning : à définir en fonction d'un cycle (exemple ci-dessous)
Lundi : 8h00-12h00 / 13h00-16h30
Mardi : 8h00-12h00 / 13h00-16h30
Mercredi : 8h00-12h00 / 13h00-16h30
Jeudi : 8h00-12h00 / 13h00-16h30
Vendredi : 8h00-12h00 / 13h00-15h30
Ces horaires peuvent évoluer en fonction des besoins du service
Compétences requises
- Droit

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